Ce dispositif de suivi et d’évaluation avant et après l’Accord de Paris est résumé ci-dessous.

Le dispositif MRV   constitue un élément clé pour la CCNUCC   pour :

• assurer une plus grande transparence, exactitude et comparabilité des informations relatives au changement climatique afin d’identifier les bonnes pratiques, de favoriser un processus d’apprentissage et de permettre une évaluation comparative internationale ;
• reconnaître et assurer la visibilité des réalisations en matière d’atténuation afin d’accroître les ambitions des autres pays ;
• attribuer les impacts quantifiés aux politiques ;
• comptabiliser les progrès nationaux et internationaux ;
• identifier les lacunes et les besoins en matière de soutien international ;
• créer et favoriser un accès aux financements publics et privés internationaux, car un MRV robuste peut attirer aussi des financements supplémentaires.

Pour atteindre les résultats escomptés définis par la CCNUCC et garantir une transparence vertueuse, chaque système MRV national doit être décliné en :

• MRV émissions regroupant les émissions des gaz à effet de serre par le pays ;
• MRV atténuation ou National Appropriate Mitigation Actions (NAMAs  ) en anglais regroupant les efforts quantifiés en matière de réductions des émissions et d’absorption des gaz à effet de serre par le pays et ;
• MRV soutiens reçus regroupant tous les soutiens d’ordre financières en espèces ou en natures dans le cadre de la mise en œuvre des actions d’atténuations/mitigations.

Aperçu des éléments soumis au MRV dans le cadre international actuel

Ce qui est mesuré :

• Les émissions de GES   et l’absorption par les puits de carbone ;
• Les réductions d’émissions associées aux mesures d’atténuation par rapport à un scénario de référence ;
• Les rogrès dans la réalisation de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation (c’est-à-dire réduction des émissions de GES ou renforcement des puits et réduction de la vulnérabilité), réalisation des objectifs de développement durable et des co-bénéfices ;
• Soutien reçu (financement, technologie et renforcement des capacités) ;
• Les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures d’atténuation.

Ce qui est rapporté :

• Données sur les émissions de GES et l’absorption par les puits (inventaire dans le cadre de la communication nationale et rapport de mise à jour de l’inventaire ;
• Données sur les réductions d’émissions (ou les renforcements des absorptions par les puits) associées aux mesures d’atténuation par rapport à un scénario de référence ;
• les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures d’atténuation ;
• Les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures d’atténuation (bilans, communications nationales)
• Objectifs de durabilité, couverture, dispositions institutionnelles et activités (dans les communications nationales) ;
• Informations sur les contraintes et les lacunes, ainsi que sur le soutien nécessaire et reçu.

Ce qui est vérifié :

• Toutes les informations quantitatives et qualitatives communiquées, dans le BUR  , sur les émissions et les absorptions nationales de GES, les mesures d’atténuation et leurs effets, ainsi que le soutien nécessaire et reçu ;
• Les données peuvent être vérifiées par le biais du MRV national et de l’ICA  , le cas échéant.